PLAN DE PROTECTION DE LA LOCATION. La responsabilité du client pour la réparation ou le remplacement dans les sections 5 et 6 du présent contrat est modifiée par le PPL, si offert sur l’équipement, et Sunbelt limitera le montant que Sunbelt percevra du client pour la perte, le dommage ou la destruction de l’équipement aux montants suivants pour chaque pièce d’équipement, par occurrence : (a) 10 % de la juste valeur marchande (JVM) pour l’équipement perdu, jusqu’à concurrence de 500 $ par pièce d’équipement; (b) 10 % des frais de réparation pour des dommages accessoires ou accidentels à l’équipement, jusqu’à concurrence de 500 $ par pièce d’équipement; (c) les frais supérieurs à 50 $ par pneu pour les réparations de pneus; et (d) rien pour les frais de location qui seraient autrement accumulés durant la période où l’équipement endommagé ou détruit est réparé ou remplacé par Sunbelt ou l’équipement perdu est remplacé; sous réserve toutefois que la réduction de responsabilité du PPL énoncée ci-dessus s’applique uniquement si les conditions (définies ci-dessous) sont satisfaites et qu’aucune exclusion (définie ci-dessous) ne s’applique. Le PPL n’est PAS UNE ASSURANCE et ne protège PAS le client contre toute responsabilité envers Sunbelt ou d’autres découlant de la possession, du contrôle ou de l’utilisation de l’équipement, y compris toute blessure ou tout dommage aux biens.LE PPL EST UNE MODIFICATION CONTRACTUELLE DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT. Toutes les « Conditions » suivantes doivent être remplies pour que le PPL et la réduction de responsabilité correspondante s’appliquent : (i) le client accepte le PPL avant la location; (ii) le client paie 15 % des frais de location bruts comme frais pour le PPL (plus les taxes applicables); (iii) le client se conforme entièrement aux modalités du présent contrat; (iv) le compte du client est à jour au moment de la perte, du vol, du dommage ou de la destruction de l’équipement; et (v) aucune des exclusions ne s’applique. Le client assume les risques des exclusions, ce qui signifie que si une exclusion se produit, le PPL NE réduit PAS la responsabilité du client envers Sunbelt pour la perte, le vol, le dommage ou la destruction résultant d’une telle exclusion. Le terme « exclusions » désigne la perte, le vol, le dommage ou la destruction de l’équipement : (A) en raison d’une utilisation intentionnelle inappropriée; (B) causés par un équipement perdu non signalé par le client à la police dans les 48 heures suivant la découverte, et confirmé par un rapport de police écrit (remis rapidement à Sunbelt); (C) en raison d’inondations, de changements du niveau de l’eau, de vent, de tempêtes, de tremblements de terre ou de cas de force majeure; et (D) des accessoires ou de l’équipement pour lesquels le client ne paie pas de frais du PPL. LES EXCLUSIONS DEMEURENT LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET NE SONT PAS MODIFIÉES PAR LE PPL. LE PPL EST INDIQUÉ SUR LE PRÉSENT CONTRAT COMME FAISANT PARTIE DES FRAIS ESTIMÉS DU CLIENT, À MOINS QUE LE CLIENT AIT CHOISI DE REFUSER LE PPL PAR ÉCRIT, NE PAIE PAS LES FRAIS DE PPL OU AIT PRIS D’AUTRES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES AVEC SUNBELT.   Nonobstant toute disposition contraire dans le présent contrat, si l’équipement perdu est retrouvé par la suite, Sunbelt conserve la propriété de l’équipement, peu importe les paiements effectués par le client ou la compagnie d’assurance du client à l’égard de cet équipement, lesquels paiements sont tous non remboursables. Le client accepte de retourner sans délai tout équipement récupéré. Sunbelt sera subrogée dans les droits du client à procéder à un recouvrement auprès de toute personne ou entité relativement à la perte, au vol, au dommage ou à la destruction de l’équipement. Le client doit coopérer avec Sunbelt, assigner à Sunbelt toutes les réclamations et tous les produits découlant d’une telle perte, d’un tel vol, d’un tel dommage ou d’une telle destruction; signer et remettre à Sunbelt tous les documents requis; et prendre toutes les autres mesures nécessaires afin de garantie ces droits à Sunbelt, aux frais du client.

Date de révision 19/11/2021