Frais environnementaux de Locations Sunbelt
Afin de répondre aux besoins en équipement de nos précieux clients, Locations Sunbelt manipule chaque jour des matières potentiellement dangereuses comme du carburant, de l’huile, des nettoyants, des batteries et des sédiments. La bonne gestion de ces matériaux et de leurs sous-produits est coûteuse, mais nous nous engageons à protéger l’environnement et nos communautés. Par conséquent, Locations Sunbelt investit dans des solutions visant à minimiser les impacts sur notre environnement et à se conformer aux réglementations fédérales, provinciales et locales, comme le confinement de nos matériaux potentiellement dangereux, le traitement des eaux usées de notre baie de lavage, ainsi que l’élimination ou le recyclage appropriés de l’huile, des filtres, des fluides, des pneus, des batteries et des déchets d’atelier.
Les frais environnementaux de Locations Sunbelt ne sont pas une taxe ni des frais imposés par le gouvernement. Ces frais aident à compenser pour une vaste gamme de risques et de dépenses liés à l’environnement (directs et indirects) encourus par les activités liées à notre flotte d’équipement de location, notamment :
- Élimination des déchets
- Recyclage de l’huile
- Gestion du carburant et des fluides
- Construction et exploitation des installations de nettoyage
- Traitement des eaux usées/déchets de notre baie de lavage
- Investissement dans des actifs de location à faibles émissions (c.-à-d. de niveau IV)
- Rapports gouvernementaux
- Coûts administratifs
Ces frais ne sont pas destinés à un but particulier ni déposés dans un compte séquestre. Ils font partie des revenus de Locations Sunbelt et sont utilisés à notre discrétion. Ces frais sont destinés à être ajoutés à chaque pièce d’équipement de location identifiée comme ayant un impact environnemental potentiel, et conformément aux regroupements établis dans le tableau suivant :
| Niveau | Que représente chaque niveau? | Comment les frais sont-ils calculés? | Quel est le taux des frais*? | Quels sont les frais minimaux? |
| 1 | L’équipement ne nécessite aucun nettoyage | Aucun frais | 0,00 % | S.O. |
| 2 | L’équipement nécessite un nettoyage général | % du tarif de location | 1,25 % | 1,00 $ US ou CA |
| 3 | L’équipement contient du propane, du kérosène, une batterie, du fluide hydraulique ou du gaz naturel | % du tarif de location | 1,50 % | 1,00 $ US ou CA |
| 4 | L’équipement contient un moteur à combustion | % du tarif de location | 1,95 % | 1,00 $ US ou CA |
*Pourcentage imputé sur le montant total de la location
Toute erreur ou omission dans les regroupements ci-dessus n’est pas intentionnelle et sera corrigée une fois identifiée. Les exigences de nettoyage jugées excessives peuvent être facturées au moyen d’un poste de frais distinct et ces frais ne sont pas perçus par l’entremise de frais environnementaux ou reflétés dans ces derniers.
Suppléments de transport au Canada
Locations Sunbelt impose un supplément de transport qui comprend une composante variable et une composante fixe. Le pourcentage total du supplément de transport sera modifié, au besoin, chaque mois lors du premier jour de facturation du mois selon les éléments suivants.
La composante variable du supplément de transport est basée sur le prix moyen mensuel canadien au détail du carburant diesel publié par le gouvernement canadien deux mois avant l’ajustement, et non sur les dépenses réelles de carburant de Locations Sunbelt. Par exemple, le supplément pour novembre 2022 est basé sur la moyenne mensuelle de septembre 2022. Ces prix moyens sont disponibles sur le site Web des prix du carburant pour le transport de RNCan : https://ressources-naturelles.canada.ca/marche-national-marches-internationaux/prix-carburants-transport.
Le tableau suivant Matrice des suppléments de transport illustre la cédule des suppléments de transport (les prix ci-dessous dans chaque catégorie sont en cents canadiens par litre) :
| Au moins : | Mais moins que : | Supplément : | Minimum : |
| 55 | 65 | 1,0 % | 1,00 $ |
| 65,01 | 75 | 1,5 % | 1,50 $ |
| 75,01 | 85 | 2,0 % | 2,00 $ |
| 85,01 | 95 | 2,5 % | 2,50 $ |
| 95,01 | 105 | 3,0 % | 3,00 $ |
| 105,01 | 115 | 3,5 % | 3,50 $ |
| 115,01 | 125 | 4,0 % | 4,00 $ |
| 125,01 | 135 | 4,5 % | 4,50 $ |
| 135,01 | 145 | 5,0 % | 5,00 $ |
| 145,01 | 155 | 5,5 % | 5,50 $ |
| 155,01 | 165 | 6,0 % | 6,00 $ |
| 165,01 | 175 | 6,5 % | 6,50 $ |
| 175,01 | 185,00 | 7,0 % | 7,00 $ |
| 185,01 | 195,00 | 7,50 % | 7,50 $ |
| 195,01 | 205,00 | 8,00 % | 8,00 $ |
| 205,01 | 215,00 | 8,50 % | 8,50 $ |
| 215,01 | 225,00 | 9,00 % | 9,00 $ |
| 225,01 | 235,00 | 9,50 % | 9,50 $ |
| 235,00 | ou plus | 10,00 % | 10,00 |
La composante fixe du supplément de transport vise à compenser les coûts de livraison, y compris, sans s’y limiter, les exigences de conformité du moteur de niveau 4, les coûts de fonctionnement du véhicule, la dépréciation, etc. Actuellement, cette composante fixe est de 12 %, soit un minimum de 12,00 $ CA jusqu’à nouvel ordre.
Comme expliqué ci-dessus, le pourcentage total de supplément de transport est basé sur la combinaison de la composante variable et de la composante fixe. Le pourcentage de supplément de transport applicable est ensuite multiplié par les tarifs de transport (par exemple, les frais de livraison et de ramassage) indiqués dans le contrat. Les pourcentages et seuils de supplément de transport peuvent être modifiés sans préavis. En cas de modifications aux seuils, les renseignements ci-dessus seront mis à jour.
Sunbelt offre des services de transport à ses clients par l’entremise de professionnels compétents grâce à une flotte de camions et de remorques qui assurent la livraison rapide de la vaste gamme d’équipements de location que Sunbelt propose. Ce supplément de transport est ajouté aux frais de transport, pour les services de transport demandés par le client. Le supplément de transport n’est PAS une taxe ni des frais imposés par le gouvernement. Le supplément de transport est nos frais qui sont destinés à compenser un large éventail de dépenses de transport (directes et indirectes), qui ne sont pas toujours entièrement recouvrées par d’autres frais de transport. Bien que le supplément de transport soit destiné à compenser ces dépenses, il n’est pas spécifiquement conçu pour récupérer un pourcentage exact des coûts attribuables à une transaction particulière. Ce supplément de transport n’est pas placé dans un compte séquestre; il fait partie des revenus de Locations Sunbelt et il est utilisé à notre discrétion.
Exemple du calcul d’un supplément :
Prix moyen du carburant diesel en septembre 2022 de 191,2 cents/litre, ce qui fait que la composante variable du supplément est de 7,50 % avec un minimum de 7,50 $ CA. Combinez cela avec la composante fixe de 12 % ou un minimum de 12,00 $ CA et le supplément total sur la facture sera de 19,5 % ou un minimum de 19,50 $ CA pour le mois de novembre 2022.
En vigueur le 8/11/2022
